Droit de rétractation

1. Principe général

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Exception pour les produits alimentaires

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires, biscuits et produits artisanaux fabriqués à la commande.
• Les produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ainsi, les produits vendus par Opaleia (biscuits, sablés et mignardises artisanales) sont considérés comme des denrées périssables et ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

3. Produits non alimentaires (le cas échéant)

Si le site propose des produits non alimentaires (emballages cadeaux, accessoires, cartes ou coffrets réutilisables), le droit de rétractation s’applique dans les conditions suivantes :

• Délai de 14 jours à compter de la réception du bien.
• Le client doit informer Opaleia de sa décision de rétractation par e-mail à contact@opaleia.fr.
• Le produit doit être retourné complet, intact et dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.

4. Procédure de rétractation

Pour tout produit éligible au droit de rétractation :

1. Notifier la décision de rétractation par e-mail à contact@opaleia.fr.
2. Utiliser le modèle de formulaire ci-dessous (facultatif).
3. Retourner le produit à l’adresse communiquée par le service client, à vos frais, dans les 14 jours suivant la notification.

5. Formulaire type de rétractation

(à copier-coller et envoyer uniquement si le produit n’est pas alimentaire)

À l’attention de O’Créative – Opaleia 330 Route des Collines 26350 Le Chalon – France E-mail : contact@opaleia.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commande n° : [_________] - Commandé le : [_________] - Reçu le : [_________] Nom du consommateur : [_________] Adresse du consommateur : [_________] Date : [_________] Signature : (uniquement en cas de notification sur papier) 

6. Remboursement

Le remboursement des produits éligibles s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme. Opaleia se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit.

7. Adresse et contact

Toute demande relative au droit de rétractation doit être adressée à :