Informations juridiques
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux commandes de biscuits et créations artisanales Opaléia.
Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur www.opaleia.fr par Carole Chessa, Maryse, entrepreneur individuel, 330 route des Collines, 26350 Le Chalon, France, SIREN 440 378 263.
La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions en vigueur à sa date. Le client reçoit un récapitulatif sur support durable à l’adresse électronique renseignée.
Produits, prix et disponibilité
Les produits sont des biscuits et créations artisanales. Les descriptions présentent leurs caractéristiques essentielles. La fabrication artisanale peut entraîner de légères variations d’aspect, de poids ou de texture.
Les prix sont affichés en euros et correspondent aux prix finaux. Opaléia bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison et le total à payer sont indiqués avant validation de la commande.
Les offres sont valables dans la limite des disponibilités. Si un produit devient indisponible après commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement du montant correspondant.
Commande et paiement
Le client vérifie le contenu du panier, ses coordonnées, la livraison et le prix total avant de confirmer la commande. Opaléia peut refuser ou suspendre une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
Les moyens de paiement proposés au checkout sont la carte bancaire via Stripe et, lorsqu’il est disponible, le virement bancaire. Les données de carte ne sont pas conservées par Opaléia. Une commande par virement reste en attente jusqu’à réception et rapprochement des fonds.
Livraison, réception et conservation
La zone, le mode, le coût et le délai estimé de livraison sont affichés avant paiement. Le client doit fournir une adresse complète et vérifier l’état du colis à sa réception. Toute anomalie doit être signalée rapidement avec les éléments utiles.
Les conseils de conservation figurant sur la fiche produit, l’emballage ou les documents joints doivent être respectés. Opaléia ne peut être responsable d’une altération liée à une conservation inadaptée après livraison.
Rétractation, retours et garanties
Le droit de rétractation de quatorze jours s’applique lorsque la loi le prévoit. Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène après ouverture. Toute exclusion applicable est indiquée avant la commande.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent applicables. En cas de produit endommagé, non conforme ou erroné, contactez contact@opaleia.fr avec le numéro de commande et des photographies utiles.
Responsabilité, médiation et droit applicable
La responsabilité d’Opaléia ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de conservation inadaptée ou de force majeure, sans limiter les droits impératifs du consommateur.
Une réclamation doit d’abord être adressée à contact@opaleia.fr. Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l’entreprise doivent être publiées avant l’ouverture commerciale. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.
