Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre O’Créative – Opaleia, entrepreneur individuel dirigé par Carole CHESSA, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.opaleia.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont des biscuits, sablés et mignardises artisanales fabriqués en France. Les photographies sont non contractuelles mais les descriptions visent à refléter fidèlement les caractéristiques essentielles. Les produits étant artisanaux, de légères variations d’aspect, de poids ou de texture peuvent survenir.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Opaleia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
- Le client passe commande sur le site opaleia.fr.
- La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
- Le client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant sa commande.
- Opaleia se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire, virement ou autre moyen sécurisé disponible sur le site. La transaction est traitée par un prestataire de paiement certifié (ex. Stripe, PayPal, etc.). Les données bancaires ne sont jamais conservées par Opaleia.
6. Livraison
- Livraison possible en France métropolitaine et, selon disponibilité, dans certains pays de l’Union européenne.
- Les délais moyens sont indiqués lors de la commande à titre informatif. Un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnisation.
- Les produits voyagent sous la responsabilité du transporteur à partir de leur remise.
- En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer Opaleia sous 48 h.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables (biscuits et sablés). Aucun retour ne pourra être accepté pour ces produits. Pour tout article non alimentaire (accessoires, coffrets, emballages), le droit de rétractation s’exerce dans les conditions précisées sur la page « Droit de rétractation ».
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement du montant correspondant.
9. Garanties
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Les réclamations doivent être formulées par e-mail à contact@opaleia.fr sous 48 h après réception.
10. Responsabilité
Opaleia ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Le client est seul responsable du choix et de la conservation adéquate des produits après livraison.
11. Données personnelles
Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits RGPD à tout moment à privacy@opaleia.fr.12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, recettes, photographies, logos et marques figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Carole CHESSA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Force majeure
Opaleia ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémie, guerre, grève, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire (plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut d’accord amiable, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Valence (Drôme, France).
15. Contact
O’Créative – Opaleia330 Route des Collines
26350 Le Chalon – France
E-mail : contact@opaleia.fr
